L’intelligence artificielle est passée en peu de temps d’une technologie expérimentale à une fonction essentielle de l’entreprise. En trois ans, 78 % des organisations ont adopté l’IA pour au moins un processus métier et 84 % des PDG prévoient d’augmenter leurs investissements en 2025. Dans ce contexte, l’Union européenne a introduit le premier cadre réglementaire complet au monde pour l’IA – le EU AI Act. 

Ce règlement constitue une étape décisive pour concilier innovation et responsabilité, et établit la base juridique du développement, de la mise sur le marché et de la gouvernance des systèmes d’IA. Il renforce directement la confiance et l’usage responsable. Pour les entreprises, c’est à la fois un défi et une opportunité : s’aligner dès maintenant peut transformer la conformité en avantage concurrentiel ; ignorer ces exigences expose à des sanctions pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial. 

Qu’est-ce que le eu ai act et pourquoi est-il important 

Le EU AI Act régit la conception, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA dans l’UE, avec un effet extraterritorial dès lors que leurs résultats sont utilisés dans l’Union. Il se situe aux côtés du RGPD : le RGPD encadre le traitement licite des données personnelles ; l’AI Act encadre le cycle de vie des systèmes d’IA – qualité des données, documentation, supervision humaine, robustesse, transparence et suivi post-commercialisation. En pratique, la plupart des organisations devront démontrer les deux conformités dès que l’IA traite des données personnelles. 

« Le EU AI Act exige que les organisations veillent à ce que leur personnel dispose d’un niveau suffisant de culture en IA, en tenant compte des connaissances techniques, de l’expérience et du contexte d’utilisation. Les employés doivent comprendre ce qu’est l’IA, comment fonctionnent les systèmes qu’ils utilisent, les opportunités et les risques, ainsi que les implications juridiques et éthiques », explique Richard Ford, CTO d’Integrity360. 

Pour rendre cela opérationnel, déployez des programmes de culture IA basés sur les rôles à destination de toutes les parties prenantes, afin d’assurer une compréhension claire des risques éthiques, juridiques et opérationnels. 

Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024. Les interdictions des usages à « risque inacceptable » s’appliquent depuis le 2 février 2025 ; des obligations plus larges arrivent à partir du 2 août 2026, et certaines exigences haut risque s’étendent jusqu’en 2027. Profitez de la période actuelle pour bâtir inventaires, contrôles, tests et preuves, afin d’être prêt pour les audits lorsque l’application se renforcera. 

Risque inacceptable et risque élevé : ce qui est couvert 

Risque inacceptable (entièrement interdit) 
Applications interdites : 
• Manipulation cognitivo-comportementale de personnes ou de groupes vulnérables, par exemple un jouet à commande vocale qui incite les enfants à des comportements dangereux 
• Notation sociale (social scoring) : classer les individus selon leur comportement, leur statut socio-économique ou leurs caractéristiques personnelles 
• Identification et catégorisation biométriques des personnes 
• Identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics, comme la reconnaissance faciale 

Les dérogations pour les forces de l’ordre sont très limitées. L’identification biométrique à distance en temps réel n’est permise que pour un petit nombre de cas graves. L’identification a posteriori peut servir à poursuivre des crimes graves, uniquement avec l’autorisation d’un tribunal. 
stratégie numérique 

Exemple : un système de détection des émotions en temps réel chez les employés qui surveille visages, voix, messages et données biométriques pour inférer l’état émotionnel au travail – avec d’importantes préoccupations de vie privée, précision et biais. 

risque élevé (strictement réglementé) 

Sont considérés à haut risque les systèmes pouvant nuire à la sécurité ou aux droits fondamentaux. Deux catégories : 

• IA intégrée à des produits couverts par la législation européenne sur la sécurité des produits : jouets, aviation, automobile, dispositifs médicaux, ascenseurs
• IA utilisée dans des domaines spécifiques devant être enregistrée dans une base de données de l’UE : gestion d’infrastructures critiques ; éducation et formation professionnelle ; emploi, gestion des travailleurs et accès à l’activité indépendante ; accès aux services essentiels privés et publics et aux prestations ; forces de l’ordre ; migration, asile et contrôle des frontières ; aide à l’interprétation et à l’application du droit

Tous les systèmes à haut risque nécessitent des contrôles sur l’ensemble du cycle de vie et sont évalués avant mise sur le marché puis tout au long de leur exploitation. Les particuliers pourront déposer des réclamations auprès des autorités nationales compétentes. 

Autres catégories de risque : 

Risque limité : IA soumise à des obligations de transparence de base – informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA et étiqueter les contenus générés ou modifiés par IA (p. ex. chatbots, deepfakes) – sans obligations plus lourdes de conformité ou d’enregistrement. 

Risque minimal : IA à impact négligeable – comme les filtres anti-spam ou de simples moteurs de recommandation – sans obligations juridiques supplémentaires au titre du règlement, même si les fournisseurs sont encouragés à suivre des codes de conduite volontaires et les bonnes pratiques. 

Comparaison avec les approches mondiales 

À l’échelle mondiale, l’UE fixe le référentiel, tandis que d’autres juridictions évoluent vers l’interopérabilité plutôt que l’équivalence stricte. Le Royaume-Uni privilégie pour l’instant un modèle fondé sur des principes et piloté par les régulateurs. Les États-Unis restent un mosaïque de lignes directrices fédérales, d’actions des agences et de lois des États. Pour les multinationales traitant des données de citoyens de l’UE, s’aligner sur les contrôles compatibles avec l’AI Act est la voie la plus simple pour garder une longueur d’avance. 

Préparer votre organisation à la conformité 

La préparation commence par la visibilité. Identifiez tous les usages de l’IA, cartographiez les flux de données et évaluez l’exposition au risque. Des pratiques solides de gouvernance des données – classification, suivi du cycle de vie, assurance des tiers – sont essentielles. 

Tout aussi crucial : démontrer l’explicabilité et la redevabilité. Cela suppose d’investir dans l’observabilité de l’IA pour suivre la performance des modèles, détecter les biais et journaliser les processus décisionnels. Ces mesures soutiennent la conformité et stimulent l’innovation en aidant les équipes à comprendre le comment et le pourquoi des comportements des systèmes d’IA. 

Ancrez la conformité dans votre stratégie de sécurité globale. Gestion des identités, contrôle d’accès et sécurité de la chaîne d’approvisionnement sont clés pour préserver l’intégrité des opérations d’IA. Collaborez avec des experts pour réaliser des évaluations de maturité et aligner vos modèles de gouvernance sur un cadre réglementaire en évolution rapide. 

Le rôle de la confiance, de la data governance et de la sécurité des identités 

La confiance est la licence pour passer à l’échelle. Le règlement l’instaure via transparence, supervision et surveillance du marché. Concrètement : 
• gouvernance des données : sources licites et licences, règles de qualité, contrôles de biais, traçabilité (lineage) de l’ingestion à l’inférence, politiques de conservation adaptées à l’usage 
• identité et accès : authentification forte, moindre privilège pour l’accès aux modèles, jeux de données et pipelines, journaux d’audit infalsifiables 
• supervision humaine : points d’intervention clairs, voies d’escalade et mandat pour mettre en pause ou revenir en arrière lorsque les seuils de risque sont franchis 

Où s’inscrit iso/iec 42001 

ISO/IEC 42001 est la norme de système de management pour l’IA. Elle traduit les politiques en pratique en définissant périmètre, rôles et contrôles – à l’instar de l’ISO 27001 pour la sécurité de l’information. ISO 42001 fournit un cadre de gestion des risques liés à l’IA et aide les organisations à satisfaire aux exigences du EU AI Act en créant l’infrastructure nécessaire pour la documentation, l’évaluation des risques et la transparence. 

Concrètement, un système de management de l’IA conforme à 42001 apporte : un inventaire des usages d’IA cartographiés par risque ; une traçabilité des données et des contrôles qualité documentés ; des model cards et gates de mise en production ; des plans de supervision humaine ; un suivi post-marché ; et des registres auditables des incidents et actions correctives. 

Obtenir un avantage concurrentiel 

Même si la conformité peut d’abord sembler un coût, la préparation au EU AI Act offre un avantage stratégique. Les entreprises capables de prouver des pratiques responsables en IA bénéficient d’un levier de différenciation net, surtout dans les secteurs où transparence et standards éthiques sont essentiels. 

Bâtir une culture de responsabilité réduit le risque de sanction et stimule l’innovation. Gouvernance adaptative, observabilité en temps réel et cycles d’amélioration continue permettent de déployer l’IA en sécurité et avec confiance. 

À l’ère où l’IA porte la compétitivité, les organisations préparées prendront de l’avance. Le EU Data and AI Act n’est pas seulement une exigence juridique : c’est un cadre pour la confiance, l’innovation et l’évolution responsable de l’intelligence artificielle. 

Comment integrity360 peut vous aider 

évaluation de préparation à l’ia 
Nous évaluons votre parc IA au regard de l’AI Act, cartographions les risques et élaborons un plan de remédiation priorisé avec des responsabilités claires. 

Gouvernance, risque et conformité 
Nous concevons et mettons en œuvre un cadre de gestion des risques IA, harmonisé avec vos processus existants de sécurité, protection des données et SDLC ; y compris politiques, contrôles, plans d’évidence et playbooks. 

Gouvernance des données et sécurité des identités 
Nous classons les données, définissons traçabilité et conservation, et renforçons les accès aux modèles, datasets, outils et pipelines via des contrôles d’identité robustes. 

Assurance des tiers et chaîne d’approvisionnement 
Nous cataloguons les fournisseurs et modèles, intégrons des clauses contractuelles alignées sur le règlement et mettons en place une assurance continue. 

Si votre organisation a besoin d’aide pour se défendre contre les menaces liées à l’IA et se conformer au EU AI Act, contactez les experts d’Integrity360.